TABLE DES MATIÈRES
SECTION I : GÉNÉRALITÉS
1. Dénomination sociale
2. Siège social
3. Buts
SECTION II : LES MEMBRES
4. Éligibilité des membres
5. Cotisation annuelle
6. Exclusion ou suspension d'un membre
SECTION III: L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
5 Pouvoir
6 But de l'assemblée générale
7 Date de l'assemblée générale
8 Convocation et lieu de l'assemblée générale
9 Assemblée générale spéciale
10 Quorum
11 Vote
SECTION IV : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
12 Éligibilité
13 Durée des fonctions
14 Élection
15 Nombre d'administrateurs
16 Nomination des officiers
17 Devoirs des membres du conseil d'administration
18 Protection des administrateurs
19 Réunion du conseil d'administration
20 Quorum
21 Vote
22 Vacance
23 Comités spéciaux
24 Décision équivalente à une assemblée
SECTION V : LE COMITÉ EXÉCUTIF
25 Composition
26 Pouvoirs
27 Quorum
28 Avis de convocation
29 Vote
30 Le président
31 Le vice-président
32 Le trésorier
33 Le secrétaire général
SECTION VII : LES FINANCES
34 L'exercice financier
35 Effets bancaires
36 Contrats
37 Emprunts et garanties
38 Contrats
39 Emprunts et garanties
SECTION VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
SECTION I : GÉNÉRALITÉS
1. Dénomination sociale
Le nom de l'Association est "L’Association Rivière Magog Inc., pouvant opérer sous l'appellation Association de la Rivière Magog
2. Siège social
Le siège social de l’association est situé à l'adresse du Président.
3. Buts
Organisme à but non lucratif ayant pour objet principal la préservation de la qualité des eaux, des berges ainsi que l'habitat faunique de la rivière Magog et représenter tous les citoyens ayant un intérêt en tant que bénéficiaire du patrimoine de la rivière Magog
SECTION II- LES MEMBRES
4. Éligibilité des membres
Est membre toute personne âgée de 18 ans et plus et étant un citoyen ayant intérêt à partager le patrimoine de la rivière Magog et ayant payé sa cotisation annuelle.
5. Cotisation annuelle
Une cotisation annuelle est défrayée par chaque membre, dont le montant est déterminé par le conseil d’administration. Cette cotisation couvre la période du 1er avril au 31 mars de chaque année et est due le 1er avril de chaque année.
6. Exclusion ou suspension d'un membre
Un membre est automatiquement exclu s'il ne renouvelle pas sa cotisation annuelle dans les trois mois suivant son échéance. Il pourra redevenir membre dès qu'il aura défrayé sa cotisation annuelle.
SECTION III: L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
7. Pouvoir
L'Assemblée générale est l'autorité suprême de l'Association. Elle désigne et comprend les membres visés à l'article 4 du présent règlement
8. But de l'assemblée générale
Le but de l'assemblée générale est de recevoir et de ratifier les rapports du conseil d'administration, les états financiers, de procéder à l'élection des administrateurs et de transiger telles autres affaires qui peuvent être soumises par le conseil d'administration.
9. Date de l'assemblée générale
L'assemblée générale annuelle des membres a lieu dans les six (6) mois suivant la date d'expiration de l'exercice financier annuel.
10. Convocation et lieu de l'assemblée générale
Le conseil d'administration fixe la date, l'heure et le lieu de l'assemblée. Un avis de convocation écrit est adressée à tous les membres au moins cinq (5) jours avant l'assemblée, mais l'assemblée générale peut, par règlement, fixer tout autre mode de convocation.
11. Assemblée générale spéciale
Les assemblées spéciales des membres peuvent être convoquées en tout temps par le président ou par le secrétaire général sur demande écrite de dix membres en règle ou sur décision du conseil d'administration. L'avis de convocation est envoyé dix (10) jours avant l'assemblée en précisant le ou les buts de la réunion.
Nul autre sujet ne sera débattu à cette assemblée spéciale, à moins que tous les membres en règle soient présents à l'assemblée et qu'ils aient renoncé à l'avis de convocation.
12. Quorum
Le quorum de l'assemblée générale est formé des membres présents.
13. Vote
Le vote majoritaire des membres présents étant habilités à voter est décisif et la majorité implique 50% des votes plus un (1) des membres présents.
Le vote par procuration est prohibé.
SECTION IV : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
14. Éligibilité
Tout membre en règle a droit de vote et peut être élu au conseil d'administration
15. Durée des fonctions
L’assemblée générale a le devoir de tenir des élections aux postes de directeurs qui sont élus pour un terme de trois (3) ans.
16. Élection
Il y a élection des membres du conseil d'administration une fois par année à l'occasion de l'assemblée générale annuelle des membres de l'association. Le vote par scrutin secret n'est pas de rigueur à moins que requis par un membre. L'article 16 est sujet aux restrictions de l'article 14.
17. Nombre d'administrateurs
Le conseil d'administration compte quinze (15) membres élus par l'assemblée générale.
Il est loisible au conseil d'administration de désigner un conseil exécutif de cinq (5) membres.
18. Nomination des officiers
Les officiers de l'Association sont le président, le vice-président, le trésorier, le secrétaire général et touts autres officiers qui peuvent de temps à autre être nommés par le conseil d'administration.
À sa première réunion suivant l'assemblée générale, le conseil d'administration élit les officiers. Le vote par scrutin secret n'est pas de rigueur à moins que requis par un membre du conseil d'administration.
19. Devoirs des membres du conseil d'administration
Le conseil d'administration est élu pour administrer toutes les affaires de l'Association;
1. Il accompli tous les actes nécessaires à la réalisation des buts que poursuit l'Association conformément aux lois et règlements généraux, adopte de nouveaux règlements ou les modifient, s'il y a lieu, et adopte les résolutions qui s'imposent pour réaliser les buts de l'Association;
2. Ils prennent les décisions concernant l'engagement d'employés, les achats et dépenses qu'ils peuvent autoriser, les contrats et les obligations où ils peuvent s'engager;
3. Ils peuvent déterminer de nouvelles conditions de membres et les soumettre à l'assemblée générale;
4. Ils voient à ce que les décisions de l'assemblée générale soient appliquées et les résolutions exécutées;
20. Protection des administrateurs
L'Association assumera la défense de tout administrateur à l'occasion des actions, poursuites ou procédures intentées ou exercées contre lui, à raison d'actes, de choses ou de faits accomplis ou permis par le conseil d'administration dans l'exercice de ses fonctions.
21. Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration doit tenir toutes les réunions qui sont nécessaires à la bonne marche de l'Association. L'avis de convocation peut être écrit ou verbal, sauf exception. Il doit être donné deux (2) jours avant la réunion. Une assemblée du conseil d'administration peut être convoquée par le président ou le secrétaire général ou deux (2) administrateurs, dans le cas de refus du président ou du secrétaire général de convoquer l'assemblée.
22. Quorum
La présence de 50% plus un des administrateurs forment le quorum à toute assemblée du conseil d'administration. Une assemblée n'ayant pas quorum doit être convoquée à une date ultérieure. Si le quorum n'est pas atteint après une période de 30 minutes à partir de l'heure de la convocation, la réunion est ajournée.
23. Vote
Les décisions du conseil d'administration se prennent à majorité simple par vote à main levée, à moins que le président décide que ce soit par bulletin secret. S'il y a égalité, le président a droit à un vote prépondérant.
Le vote par procuration est prohibé.
24. Vacance
Une vacance dans le conseil d'administration existe dans le cas du décès, de la maladie de l'administrateur, de sa résignation par écrit, ou de son incapacité d'agir.
Le conseil d'administration peut aussi destituer, par résolution, un administrateur qui aura été absent, consécutivement et sans motif valable, à trois (3) réunions.
Un directeur peut être suspendu ou destitué de l’Association par décision du C.A. pour des raisons tel que : ses activités, sa conduite ou ses décisions sont jugées, par le C.A., comme étant contraires aux objectifs de l’Association.
S'il se produit une vacance au cours de l'année, les autres membres du conseil d'administration peuvent nommer un autre administrateur qu'ils choisiront parmi les membres en règle de l'Association pour combler cette vacance pour le reste du terme.
25. Comités spéciaux
Le conseil d'administration peut former des comités spéciaux au besoin et s'adjoindre les personnes qu'il veut pour former de tels comités.
26. Décision équivalente à une assemblée
Une résolution, un règlement, une décision, approuvés par écrit, par tous les administrateurs seront aussi valides et légaux que s'ils avaient été adoptés à une assemblée régulière des administrateurs, et tout procès-verbal d'assemblée signé par tous les administrateurs sera valide et légale comme si l'assemblée avait été dûment convoqués et régulièrement tenue.
SECTION V : LE COMITÉ EXÉCUTIF
27. Composition
Le président, le premier vice-président, le deuxième vice-président, le trésorier et le secrétaire composent le comité exécutif
28. Pouvoirs
Le comité exécutif est responsable des affaires urgentes et courantes et du suivi des décisions du conseil d'administration, de la formation de divers comités. Le comité exécutif peut prendre toutes décisions jugées utiles à la bonne marche de l'Association. Le comité exécutif doit informer le conseil d'administration de ses décisions.
29. Quorum
La présence de 50% plus un des administrateurs forment le quorum à toute assemblée du comité exécutif.
30. Avis de convocation
Les avis de convocation du comité exécutif peuvent être faits par téléphone, par un des membres du comité exécutif.
31. Vote
Les décisions du comité exécutif se prennent à majorité simple par vote à main levée, à moins que le président décide que ce soit par bulletin secret. S'il y a égalité, le président a droit à un vote prépondérant.
Le vote par procuration est prohibé.
32. Le président
Le président est le premier officier de l'Association. Il exerce une surveillance générale sur les affaires de l'Association. Il préside toute assemblée de l'Association, toute assemblée annuelle et spéciale des membres, et toute assemblée du conseil d'administration. Il signe tous les documents qui peuvent requérir sa signature et il remplit tous les devoir inhérents à sa charge. Il informe l'Association de la nécessité de convoquer les assemblées générales ou spéciales de la corporation.
33. Les vices-présidents
Le premier vice-président est investi de tous les pouvoirs du président en l'absence de ce dernier et il doit remplir toutes ses obligations. Il supporte le président dans la conduite des affaires de l'Association.
Le deuxième vice-président est investi de tous les pouvoirs du premier vice-président en l'absence de ce dernier et du président il doit remplir toutes ses obligations. Il supporte le président dans la conduite des affaires de l'Association.
34. Le trésorier
Le trésorier est celui qui fait le suivi de la situation financière, des fonds, des investissements et des dettes de l'Association. Il peut être autorisé à signer les chèques sur résolution des membres du conseil d'administration.
Il prépare et présente le bilan annuel des activités financières de l'Association lors de l'assemblée générale annuelle.
Il remplit tous autres devoirs qui pourraient lui être attribués par le conseil d'administration.
35. Le secrétaire
Le secrétaire tient un registre des procès-verbaux de toutes les assemblées de l’Association, tant de l'assemblée générale, du conseil d'administration, du comité exécutif et comités mis sur pied par le conseil d'administration.
Il voit à la rédaction des comptes rendus des réunions et ordres du jour et s'assure que:
1- Les avis de convocation sont donnés en conformité avec les statuts et règlements de l'Association;
2- Les documents, registres, règlements soient correctement mis à jour et classés;
3- La liste des membres est à jour et contient les informations nécessaires;
4- La correspondance est acheminée;
5- De répondre aux questions des membres et des directeurs de l’Association;
6- Les assemblées du conseil d'administration aient lieu
Il peut s'occuper de toutes autres tâches dévolues par le Président, le Comité exécutif, le Conseil d'administration et l'assemblée générale.
Il peut s'adjoindre toute personne pour lui aider à remplir les tâches qui lui sont dévolues.
SECTION VII :LES FINANCES
36. L'exercice financier
L'exercice financier commence le 1er janvier de chaque année et se termine le 31 décembre de la même année, mais le conseil d'administration peut déterminer toute autre date qui lui convient le mieux.
37. Effets bancaires
Tous les chèques, billets et autres effets bancaires de la corporation seront signés par les personnes qui seront de temps à autre désignées à cette fin par le conseil d'administration.
Tous les chèques doivent être signés par, au moins deux officiers de l'Association. Les billets et autres effets bancaires ne devront pas dépasser la somme de trois mille dollars (3000$)
38. Contrats
Les contrats et autres documents requérant la signature de la l'Association seront au préalable approuvés par le conseil d'administration et, sur telle approbation, seront signés par le président ou le vice-président et par le secrétaire général.
39. Emprunts et garanties
Les administrateurs de l'Association sont autorisés en tout temps:
· À emprunter de l'argent sur le crédit de l'Association pour les montants et suivant les termes qui seront jugés appropriés en obtenant des prêts ou des avances ou au moyen de découverts ou autrement;
SECTION VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
40. À la première élection du conseil d'administration, il y aura un tirage au sort pour déterminer le terme de chaque administrateur afin qu'il y ait des sortants de charges annuellement. Les quatre (4) premiers administrateurs dont les noms seront tirés au sort auront un terme de un (1) an. Les quatre (4) autres administrateurs dont les noms seront tirés au sort auront un terme de deux (2) ans. Les cinq (5) autres auront un terme de trois (3) ans.
